993.0.12.Aux fins de l’objectif de l’article 993.0.11, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :1°préconiser des méthodes de travail qui incluent, de façon non limitative, des mesures de protection des surfaces arbustives et arborescentes et du réseau hydrographique par l’identification des aires affectées par les travaux;
2°planifier et gérer les voies d’accès au site et les aires affectées par les travaux de manière à respecter les critères suivants :a)aménager les voies d’accès de manière à éviter la création de foyers d’érosion et d’axes d’écoulement préférentiel des eaux;
b)recouvrir les voies d’accès de matériaux stables et structurants afin d’éviter la création d’ornières et d’axes d’écoulement préférentiel des eaux;
c)prévoir l’aménagement des voies d’accès et des autres endroits où circulera la machinerie afin de minimiser le remaniement des sols et la création d’ornières;
d)prévoir, à la fin de chaque phase des travaux, la revégétalisation et la remise à l’état naturel des voies d’accès;
e)réduire au minimum le nombre de voies d’accès afin de minimiser l’impact sur le site;
3°minimiser l’érosion due au décapage et à l’excavation des sols en respectant les critères suivants :a)prévoir un endroit sur le chantier pour entreposer les matériaux avant leur évacuation ou les évacuer immédiatement vers un site adéquat. Garder seulement la quantité de matériaux nécessaire aux travaux post-excavation;
b)n’entreposer aucun matériau sur une aire végétalisée à conserver;
c)ne placer aucun amoncellement de terre excavée de plus de dix mètres cubes à moins de quatre mètres d’une rue, d’un réseau d’égout pluvial ouvert ou d’un fossé de drainage;
d)n’entreposer aucun matériau de déblai à moins de 30 mètres de la rive d’un cours d’eau;
e)protéger les amoncellements de terre excavée et les sites de déblai en les recouvrant d’une toile imperméable stabilisée au moyen d’ancrages ou de blocs stabilisateurs, d’un tapis végétal ou d’une couche de paillis;
4°prévoir, pendant les travaux, l’aménagement temporaire de mesures de contrôle des eaux de ruissellement afin de limiter le transport des sédiments et des polluants dans le réseau hydrographique ou le réseau d’égout pluvial;
5°lorsque, pendant les travaux, les risques de mobilisation des sédiments sont importants, des barrières à sédiments doivent être mises en place aux endroits suivants :a)en pourtour des amoncellements de matériaux de déblai;
b)à une distance d’au moins deux mètres de la ligne de pied d’un talus dénudé;
c)en pourtour des aires de travail dénudées de leur végétation.
Lorsqu’une barrière à sédiments doit être aménagée en vertu du premier alinéa du présent paragraphe, elle doit respecter les critères suivants :
a)enfoncer les piquets de la barrière à une profondeur minimale de 0,3 mètre dans le sol et insérer la membrane à une profondeur minimale de 0,15 mètre dans le sol;
b)installer les barrières avant le début des travaux et les maintenir en place de façon efficace durant toute la période des travaux;
c)retirer les barrières seulement lorsque les sols auront été stabilisés;
6°lorsque le sol d’un lot est remanié, éviter que les eaux de ruissellement érodent les aires mises à nue et mobilisent les sédiments à l’extérieur du chantier, dans le réseau hydrographique ou le réseau routier, en respectant les critères suivants : a)dériver les eaux de ruissellement non souillées à l'écart de l’aire de travail en aménageant un fossé temporaire de 0,3 mètre de profondeur en pourtour de cette aire de travail;
b)collecter et filtrer les eaux de ruissellement souillées dans un bassin de sédimentation dimensionné pour permettre un séjour de l’eau suffisamment long pour intercepter et forcer la sédimentation des particules avant d’être évacuées à l’extérieur du chantier;
7°lorsque des aires ont été remaniées ou décapées lors des travaux, procéder à leur revégétalisation, dès la fin des travaux, en respectant les critères suivants : a)aménager un talus de manière à prévoir une pente de repos stable inférieure à 66 %;
b)stabiliser et revégétaliser un talus à l’aide de semences d’herbacées immédiatement après sa mise en forme finale de manière à ce que les espèces herbacées recouvrent la totalité de la surface de ce talus au plus tard douze mois après sa mise en forme finale;
c)prévoir une couche de terreau d’une épaisseur minimale de 0,1 mètre pour tout type d’ensemencement;
d)limiter l’ensemencement à la volée et l’utilisation de paillis aux parties de terrain dont la pente est inférieure à 25 %;
e)lorsque la pente d’un talus est supérieure à 25 %, utiliser une méthode de stabilisation avec un tapis végétal ou par hydroensemencement;
f)lorsque la pente d’un talus est supérieure à 25 % sur une hauteur d’au moins 20 mètres, présenter une méthode de revégétalisation déterminée par un professionnel habilité à cette fin;
8°lorsque les travaux visent le remaniement des sols sur une superficie de plus de deux hectares, prévoir le phasage des travaux en respectant les critères suivants : a)permettre la stabilisation temporaire des aires dénudées à l’aide de mesures temporaires, telles un paillis, une toile imperméable ou un matelas anti-érosion;
b)planifier les périodes de travaux afin de permettre l’enracinement des semences et des plantations avant la fin de la saison de croissance;
c)permettre la revégétalisation des aires excavées, notamment par l’ensemencement hydraulique ou mécanique, la mise en place de rouleaux de tourbe ou la plantation, immédiatement après la mise en forme finale du terrain. Les ouvrages temporaires de contrôle de l’érosion doivent demeurer sur le site et être entretenus jusqu’à ce que la végétation puisse stabiliser adéquatement les sols;
d)permettre la protection temporaire des aires dénudées et à risque d’érosion à l’aide de mesures temporaires, telles un paillis, une toile imperméable ou un matelas anti-érosion, si les travaux se terminent en dehors de la saison de croissance des végétaux.
